Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 26 août 2026
Les présentes conditions générales de vente, ci-après « CGV », régissent les ventes réalisées sur le site HORS PROGRAMME entre le vendeur et tout consommateur passant commande en ligne.
1. Vendeur
HORS PROGRAMME est exploité par ALPHA, SIRET 912 160 496 00010, 27 Rue du Marechal Foch, 22200 Guingamp, France. Contact : support@horsprogramme.com.
2. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leurs pages respectives. Les photographies et illustrations ont une fonction de présentation et peuvent connaître de légères différences de rendu selon les écrans ou les séries d’impression, sans affecter les caractéristiques essentielles du produit.
3. Prix
Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande. Ils sont présentés en euros et les taxes applicables ainsi que les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande. Les offres promotionnelles sont valables pendant la période ou selon les conditions affichées sur le site.
4. Commande
Le client sélectionne les produits souhaités, vérifie son panier, renseigne les informations demandées puis valide la commande et le paiement. Avant validation, il peut corriger les informations saisies. Une confirmation de commande est ensuite adressée par voie électronique.
5. Paiement
Les moyens de paiement disponibles sont affichés au moment du règlement. Le paiement est traité par les prestataires proposés dans le parcours de commande. Une commande peut être refusée ou suspendue en cas de paiement refusé, d’anomalie manifeste ou de suspicion légitime de fraude.
6. Livraison
Les zones, frais, options et estimations de livraison sont indiqués avant validation de la commande. Les règles détaillées figurent dans notre Politique de livraison.
7. Droit de rétractation et politique de retour
Pour les achats à distance concernés, le consommateur bénéficie du droit légal de rétractation dans les conditions et délais prévus par le Code de la consommation. HORS PROGRAMME propose en outre une période commerciale de retour de 30 jours à compter de la réception, selon les conditions de notre page Retours et remboursements. Cette politique commerciale ne réduit pas les droits légaux du consommateur.
8. Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale proposée par HORS PROGRAMME.
9. Responsabilité
HORS PROGRAMME est responsable de l’exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la loi. Sa responsabilité ne saurait être écartée ou limitée lorsque la réglementation interdit une telle limitation. Le vendeur ne peut toutefois être tenu responsable des conséquences d’un fait imputable au client, d’un tiers lorsque les conditions légales sont réunies, ou d’un événement relevant de la force majeure.
10. Propriété intellectuelle
Les textes, illustrations, visuels, marques, logos, mises en page et contenus présents sur le site et dans les ouvrages sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite, sauf exception légale.
11. Données personnelles
Les informations relatives au traitement des données personnelles figurent dans notre Politique de confidentialité.
12. Réclamations
Pour toute réclamation, contactez d’abord HORS PROGRAMME à support@horsprogramme.com en précisant votre numéro de commande et l’objet de votre demande.
13. Médiation de la consommation
En cas de litige non résolu après une réclamation écrite préalable, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par le Code de la consommation. Pour connaître les coordonnées du médiateur dont relève HORS PROGRAMME, vous pouvez nous contacter à support@horsprogramme.com.
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Les règles impératives protégeant le consommateur, notamment celles relatives à la compétence juridictionnelle, demeurent pleinement applicables.
15. Contact
HORS PROGRAMME / ALPHA
27 Rue du Marechal Foch
22200 Guingamp, France
support@horsprogramme.com